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Notaire
 

Le rôle du notaire :

Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques.
Officier public ministériel nommé par décision du garde des Sceaux, le notaire peut t'assister dans tous les domaines du droit. Il est requis dans de nombreux actes de la vie courante, qu’ils concernent la vie personnelle ou professionnelle, qu’ils aient un caractère obligatoire (vente d’un logement, contrat de mariage...) ou non (baux, statuts de société, fiscalité...). Il rédige, enregistre, conserve et authentifie les actes. Le notaire a un devoir de conseil et engage sa responsabilité pour l’ensemble de son activité professionnelle. La profession est organisée et elle répond à des règles de déontologie strictes.


Les missions du notaire:


  • L’authentification des actes juridiques:
Un notaire a pour mission d’authentifier les actes juridiques, en leur opposant sa signature et le sceau de son office. L’authentification d’un notaire fait foi aux yeux de la loi. Il permet donc de garantir qu’un contrat est certifié.
Un notaire aura également pour mission de conserver les originaux d’un acte juridique dans son office. Il transmettra des copies aux signataires, et sécurisera les documents originaux.
 
  • Le conseil de rédaction des actes juridiques:
Naturellement, le notaire n’est pas là uniquement pour signer des actes juridiques. Un notaire a aussi une obligation de conseil en termes de rédaction d’actes juridiques.
Il aura par exemple l’obligation de t'avertir en cas de clauses illégales ou mal rédigées dans ton contrat. Voilà pourquoi il est recommandé de passer par un notaire lorsque tu as besoin de rédiger ou de signer des actes juridiques.

Les domaines d’interventions immobilières du notaire sont multiples:
  • - Transactions immobilières
  • - Rédaction de l’avant-contrat: compromis ou promesse de vente
  • - Rédaction de l’acte authentique
  • - Conseils sur montage de société
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