FORMULAIRE CRÉATION DE SOCIÉTÉ – Mon Cercle Immo

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FICHE DE CONSTITUTION

Informations et documents à retourner au Cabinet Adalta.

Cher(e) investisseur,

Nous sommes ravis que tu puisses te lancer sur la création de ou des sociétés liées à tes projets immobiliers. En suite de ta consultation avec l’expert comptable, nous te communiquons ce formulaire, afin de transmettre l’ensemble des éléments au Cabinet Adalta qui sera chargé de te constituer la ou les sociétés.

Si toutefois, il te reste des doutes sur certains éléments, indique le, à la fin du formulaire dans la partie “observation”. L’expert comptable reviendra au plus vite vers toi, afin d’éclaircir ta situation.

Formulaire pour récolte de documents création de société

Type de montage souhaité *

SCI

HOLDING + SCI

Combien d'associés y a t-il sur la société ? *

Associé n°1

Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Nom et prénom(s) du père *

Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

Indiquez votre adresse fiscale *

Numéro et voie

Code postal *

Ville *

Pays *

Justificatif de domicile (adresse actuelle) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Si occupant à titre gratuit : Nom du propriétaire

Si occupant à titre gratuit : Attestation d’hébergement

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Livret de famille *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Situation matrimoniale *

Célibataire

Marié(e)

Si Marié(e) : Date du mariage *

Ville du mariage *

Contrat de mariage *

Oui

Non

Date du contrat *

Nom et adresse du notaire ayant reçu le contrat *

Nature du contrat *

Êtes vous divorcé(e) *

Oui

Non

Date du jugement de divorce *

Lieu *

Tribunal judiciaire de : *

Nom et prénom de l'époux divorcé *

Avez-vous souscrit un contrat de PACS ? *

Oui

Non

Auprès de quelle juridiction l’avez-vous déposé ? *

Date du PACS *

Etat civil du partenaire *

Contrat de PACS *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Numéro de Téléphone *

Email *

Associé n°2

Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Nom et prénom(s) du père *

Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

Indiquez votre adresse fiscale *

Numéro et voie

Code postal *

Ville *

Pays *

Justificatif de domicile (adresse actuelle) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Si occupant à titre gratuit : Nom du propriétaire

Si occupant à titre gratuit : Attestation d’hébergement

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Livret de famille *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Situation matrimoniale *

Célibataire

Marié(e)

Si Marié(e) : Date du mariage *

Ville du mariage *

Contrat de mariage *

Oui

Non

Date du contrat *

Nom et adresse du notaire ayant reçu le contrat *

Nature du contrat *

Êtes vous divorcé(e) *

Oui

Non

Date du jugement de divorce *

Lieu *

Tribunal judiciaire de : *

Nom et prénom de l'époux divorcé *

Avez-vous souscrit un contrat de PACS ? *

Oui

Non

Auprès de quelle juridiction l’avez-vous déposé ? *

Date du PACS *

Etat civil du partenaire *

Contrat de PACS *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Numéro de Téléphone *

Email *

Associé n°3

Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Nom et prénom(s) du père *

Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

Indiquez votre adresse fiscale *

Numéro et voie

Code postal *

Ville *

Pays *

Justificatif de domicile (adresse actuelle) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Si occupant à titre gratuit : Nom du propriétaire

Si occupant à titre gratuit : Attestation d’hébergement

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Livret de famille *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Situation matrimoniale *

Célibataire

Marié(e)

Si Marié(e) : Date du mariage *

Ville du mariage *

Contrat de mariage *

Oui

Non

Date du contrat *

Nom et adresse du notaire ayant reçu le contrat *

Nature du contrat *

Êtes vous divorcé(e) *

Oui

Non

Date du jugement de divorce *

Lieu *

Tribunal judiciaire de : *

Nom et prénom de l'époux divorcé *

Avez-vous souscrit un contrat de PACS ? *

Oui

Non

Auprès de quelle juridiction l’avez-vous déposé ? *

Date du PACS *

Etat civil du partenaire *

Contrat de PACS *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Numéro de Téléphone *

Email *

Associé n°4

Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Nom et prénom(s) du père *

Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

Indiquez votre adresse fiscale *

Numéro et voie

Code postal *

Ville *

Pays *

Justificatif de domicile (adresse actuelle) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Si occupant à titre gratuit : Nom du propriétaire

Si occupant à titre gratuit : Attestation d’hébergement

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Livret de famille *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Situation matrimoniale *

Célibataire

Marié(e)

Si Marié(e) : Date du mariage *

Ville du mariage *

Contrat de mariage *

Oui

Non

Date du contrat *

Nom et adresse du notaire ayant reçu le contrat *

Nature du contrat *

Êtes vous divorcé(e) *

Oui

Non

Date du jugement de divorce *

Lieu *

Tribunal judiciaire de : *

Nom et prénom de l'époux divorcé *

Avez-vous souscrit un contrat de PACS ? *

Oui

Non

Auprès de quelle juridiction l’avez-vous déposé ? *

Date du PACS *

Etat civil du partenaire *

Contrat de PACS *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Numéro de Téléphone *

Email *

Associé n°5

Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Nom et prénom(s) du père *

Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

Indiquez votre adresse fiscale *

Numéro et voie

Code postal *

Ville *

Pays *

Justificatif de domicile (adresse actuelle) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Si occupant à titre gratuit : Nom du propriétaire

Si occupant à titre gratuit : Attestation d’hébergement

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Livret de famille *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Situation matrimoniale *

Célibataire

Marié(e)

Si Marié(e) : Date du mariage *

Ville du mariage *

Contrat de mariage *

Oui

Non

Date du contrat *

Nom et adresse du notaire ayant reçu le contrat *

Nature du contrat *

Êtes vous divorcé(e) *

Oui

Non

Date du jugement de divorce *

Lieu *

Tribunal judiciaire de : *

Nom et prénom de l'époux divorcé *

Avez-vous souscrit un contrat de PACS ? *

Oui

Non

Auprès de quelle juridiction l’avez-vous déposé ? *

Date du PACS *

Etat civil du partenaire *

Contrat de PACS *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Numéro de Téléphone *

Email *

Associé n°6

Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Nom et prénom(s) du père *

Nom de jeune fille et prénom(s) de la mère *

Indiquez votre adresse fiscale *

Numéro et voie

Code postal *

Ville *

Pays *

Justificatif de domicile (adresse actuelle) *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Si occupant à titre gratuit : Nom du propriétaire

Si occupant à titre gratuit : Attestation d’hébergement

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Livret de famille *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Situation matrimoniale *

Célibataire

Marié(e)

Si Marié(e) : Date du mariage *

Ville du mariage *

Contrat de mariage *

Oui

Non

Date du contrat *

Nom et adresse du notaire ayant reçu le contrat *

Nature du contrat *

Êtes vous divorcé(e) *

Oui

Non

Date du jugement de divorce *

Lieu *

Tribunal judiciaire de : *

Nom et prénom de l'époux divorcé *

Avez-vous souscrit un contrat de PACS ? *

Oui

Non

Auprès de quelle juridiction l’avez-vous déposé ? *

Date du PACS *

Etat civil du partenaire *

Contrat de PACS *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Numéro de Téléphone *

Email *

Pour la société n°1

Cela concerne une : *

Holding

SCI

Forme de société *

Dénomination sociale *

consulter les dénominations déjà existantes sur Data INPI

Adresse du siège social *

Numéro et voie ; Code postal ; Ville ; Pays : France

Objet social *

Si inconnu ou non spécifique, indiquer immobilier

Montant du capital social *

€

Nom de la banque où sera déposé le capital social *

sauf pour les sociétés civiles

Attestation de dépôt des fonds de la banque *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Choix du mandataire social :

Nom du/des gérant(s) (Si SARLU/SARL) *

Nom du /des gérant(s) (Si SC/ SCI) *

Nom du Président, Directeur(s) Général(ux) (Si SASU/SAS) *

Associé n°1

Associé n°2

Associé n°3

Associé n°4

Associé n°5

Associé n°6

Répartition du capital social entre les associés (ex: 50/50 - 60/40,...)

Associé n°1

%

Associé n°2

%

Associé n°3

%

Associé n°4

%

Associé n°5

%

Associé n°6

%

Clause d'agrément *

Date de clôture du 1er exercice social *

Régime d'imposition *

Régime de TVA auquel la société sera assujettie *

Options particulières en matière de TVA *

Date de début d'activité *

Nom et adresse du propriétaire du local où sera domicilié le siège social *

Pour la société n°2

Cela concerne une : *

Holding

SCI

Forme de société *

Dénomination sociale *

consulter les dénominations déjà existantes sur Data INPI

Adresse du siège social *

Numéro et voie ; Code postal ; Ville ; Pays : France

Objet social *

Si inconnu ou non spécifique, indiquer immobilier

Montant du capital social *

€

Nom de la banque où sera déposé le capital social *

sauf pour les sociétés civiles

Attestation de dépôt des fonds de la banque *

Taille de téléchargement maximum : 6 Mo

Choix du mandataire social :

Nom du/des gérant(s) (Si SARLU/SARL) *

Nom du /des gérant(s) (Si SC/ SCI) *

Nom du Président, Directeur(s) Général(ux) (Si SASU/SAS) *

Associé n°1

Associé n°2

Associé n°3

Associé n°4

Associé n°5

Associé n°6

Répartition du capital social entre les associés (ex: 50/50 - 60/40,...)

Associé n°1

%

Associé n°2

%

Associé n°3

%

Associé n°4

%

Associé n°5

%

Associé n°6

%

Clause d'agrément *

Date de clôture du 1er exercice social *

Régime d'imposition *

Régime de TVA auquel la société sera assujettie *

Options particulières en matière de TVA *

Date de début d'activité *

Nom et adresse du propriétaire du local où sera domicilié le siège social *

Observations

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.

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