FICHE DE CONSTITUTION

Informations et documents à retourner au Cabinet Adalta.

Cher(e) investisseur,

Nous sommes ravis que tu puisses te lancer sur la création de ou des sociétés liées à tes projets immobiliers. En suite de ta consultation avec l’expert comptable, nous te communiquons ce formulaire, afin de transmettre l’ensemble des éléments au Cabinet Adalta qui sera chargé de te constituer la ou les sociétés.

Si toutefois, il te reste des doutes sur certains éléments, indique le, à la fin du formulaire dans la partie “observation”. L’expert comptable reviendra au plus vite vers toi, afin d’éclaircir ta situation.

Formulaire pour récolte de documents création de société
Type de montage souhaité

Associé n°1

Maximum file size: 6MB

Numéro et voie

Maximum file size: 6MB

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Maximum file size: 6MB

Maximum file size: 6MB

Situation matrimoniale
Contrat de mariage
Êtes vous divorcé(e)
Avez-vous souscrit un contrat de PACS ?

Maximum file size: 6MB

Associé n°2

Maximum file size: 6MB

Numéro et voie

Maximum file size: 6MB

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Maximum file size: 6MB

Maximum file size: 6MB

Situation matrimoniale
Contrat de mariage
Êtes vous divorcé(e)
Avez-vous souscrit un contrat de PACS ?

Maximum file size: 6MB

Associé n°3

Maximum file size: 6MB

Numéro et voie

Maximum file size: 6MB

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Maximum file size: 6MB

Maximum file size: 6MB

Situation matrimoniale
Contrat de mariage
Êtes vous divorcé(e)
Avez-vous souscrit un contrat de PACS ?

Maximum file size: 6MB

Associé n°4

Maximum file size: 6MB

Numéro et voie

Maximum file size: 6MB

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Maximum file size: 6MB

Maximum file size: 6MB

Situation matrimoniale
Contrat de mariage
Êtes vous divorcé(e)
Avez-vous souscrit un contrat de PACS ?

Maximum file size: 6MB

Associé n°5

Maximum file size: 6MB

Numéro et voie

Maximum file size: 6MB

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Maximum file size: 6MB

Maximum file size: 6MB

Situation matrimoniale
Contrat de mariage
Êtes vous divorcé(e)
Avez-vous souscrit un contrat de PACS ?

Maximum file size: 6MB

Associé n°6

Maximum file size: 6MB

Numéro et voie

Maximum file size: 6MB

Facture de moins de trois mois AUTRE QUE téléphone mobile (Téléphonie fixe, gaz, électricité)

Maximum file size: 6MB

Maximum file size: 6MB

Situation matrimoniale
Contrat de mariage
Êtes vous divorcé(e)
Avez-vous souscrit un contrat de PACS ?

Maximum file size: 6MB

Pour la société n°1

Cela concerne une :
consulter les dénominations déjà existantes sur Data INPI
Numéro et voie ; Code postal ; Ville ; Pays : France
Si inconnu ou non spécifique, indiquer immobilier
sauf pour les sociétés civiles

Maximum file size: 6MB

Choix du mandataire social :
Répartition du capital social entre les associés (ex: 50/50 - 60/40,...)
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Pour la société n°2

Cela concerne une :
consulter les dénominations déjà existantes sur Data INPI
Numéro et voie ; Code postal ; Ville ; Pays : France
Si inconnu ou non spécifique, indiquer immobilier
sauf pour les sociétés civiles

Maximum file size: 6MB

Choix du mandataire social :
Répartition du capital social entre les associés (ex: 50/50 - 60/40,...)
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